Mentions légales
-
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Frédéric Gutton, en qualité de Gérant de la SELARL d'avocats inscrite au barreau de LYON.
-
Crédits photographiques
Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non dont le site est composé sont la propriété exclusive de la SELARL LAW DICE Avocats. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SELARL LAW DICE Avocats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent de la base de données personnelles du cabinet d'avocats LAW DICE et ne sont pas libres de droit.
-
Conception et gestion du site
Le suivi éditorial et graphique du site est assuré par la société PEAKS.
-
Hébergement
WIX
-
Liens hypertextes proposés par lawdice.fr
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager la SELARL LAW DICE quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
-
Informations recueillies et stockées
Le site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement si l’utilisateur accepte les cookies :
l’adresse IP de l’utilisateur, permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet.
L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au site.
La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site, ainsi que les pages consultées.
Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies seront effacés tous les 13 mois conformément à la réglementation RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Pour toute demande, adressez-vous à :
En ligne :contact@lawdice.com
Par courrier à : LAW DICE, 1 Place des Cordeliers, 69002 LYON
LAW DICE s’engage à ce qu’aucune des informations privées prélevées ne soit revendue ou communiquée à des tiers.
-
Respect de la vie privée
La SELARL LAW DICE respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
-
Accessibilité
Le site est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Vous pouvez retrouver la déclaration de conformité au RGAA sur l'espace accessibilité du site. Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus .
Pour toute question relative aux présentes informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Cabinet Law Dicé
1 Place des Cordeliers
69002 LYON