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Sortie d’un associé : que devient le compte courant qu’il détient ?
Pensez au sort du compte courant en cas de cession de titres & de sortie de la société … ! Si vous cédez l’intégralité des titres que...
Avocat Law Dice
16 févr. 20231 min de lecture
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Opération de rachat des titres d’une entreprise, acheteurs pensez à vous protéger !
De l’intérêt de négocier les termes d’une garantie d’actif et de passif en cas de rachat de titres Le terme de Garantie d’Actif et de...
Avocat Law Dice
30 janv. 20232 min de lecture
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Céder son activité… Quelles solutions ?
Vous souhaitez céder votre entreprise pour vous consacrer à de nouveaux projets ? Félicitations ! Toutefois, vous vous demandez quelle...
Maïlys BIHLET
12 janv. 20232 min de lecture
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Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de nos articles du 15 et 22 novembre Partie 3 – Illustration pratique des délais de séquestre Une cession de fonds de commerce...
Maïlys BIHLET
29 nov. 20222 min de lecture
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Cession de fonds de commerce et séquestre
Suite de notre article du 15 novembre dernier Partie 2 – Solidarité fiscale En matière de vente de fonds, une spécificité, contraignante...
Maïlys BIHLET
22 nov. 20222 min de lecture
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Cession de fonds de commerce et séquestre
Rappel sur l’indisponibilité du prix en suite d’une cession de fonds de commerce. Partie 1 Lors de la cession d’un fonds de commerce, à...
Maïlys BIHLET
15 nov. 20222 min de lecture
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